« Le Gouvernement a pour objectif d’encourager la négociation collective dans la fonction publique afin de construire des solutions innovantes et adaptées aux enjeux des services publics dans chaque territoire », a affirmé le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, à l’occasion de la remise du rapport sur le renforcement de la négociation collective dans les trois versants de la Fonction publique.
Le document était attendu par la CFDT Fonctions publiques. « Alors que la crise sanitaire a cruellement montré les limites du dialogue social dans les fonctions publiques et révélé la défiance des agents publics envers leurs employeurs, il est enfin temps d’en finir avec les vieilles méthodes. » Parmi les 29 propositions des rapporteurs, la possibilité de conclure des accords locaux, l’invitation à engager une réflexion sur la mesure de la représentativité (et par conséquent, sur le nombre de sièges au Conseil commun de la Fonction publique) ou sur l’inclusion les personnels non-titulaires dans le champ des accords. « La remise de ce rapport est un premier pas important, insiste Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Maintenant, nous devons concrétiser. »
Un syndicalisme d’engagement
L’occasion pour la CFDT Fonctions publiques de rappeler les revendications qu’elle va porter. Elle souhaite voir se développer la culture de la négociation. « Les accords de méthodes et les agendas sociaux doivent être co-construits. » Elle est favorable à l’ouverture d’une réflexion sur la mesure de la représentativité syndicale. « Il n’est plus possible d’être considéré comme représentatif avec moins de 3% des voix». Elle exige des moyens humains, matériels et financiers pour permettre un dialogue de qualité. « Il faut renforcer les acteurs du dialogue social, insiste Mylène Jacquot. Enfin, elle appelle à la responsabilisation des acteurs. « Si l’accord est majoritaire, il doit s’appliquer. Si l’accord n’est pas majoritaire, il ne doit pas s’appliquer. Une telle mesure permettrait de passer d’un syndicalisme de posture à un syndicalisme d’engagement. » Le projet d’ordonnance sera soumis aux partenaires sociaux lors de deux groupes de travail en juin et examiné lors d’un conseil commun de la fonction publique prévu fin juillet pour aboutir à une publication à l’automne.