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Créer une section syndicale
LA SECTION SYNDICALE CFDT
Publication 2020. Par Service juridique – CFDT
La section syndicale est le regroupement de 2 salariés ou plus d’une même entreprise ou d’un même établissement et adhérant à un même syndicat.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, plus communément appelée “loi Rebsamen”, comporte des mesures visant à valoriser les parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical.
La section syndicale n’a pas la personnalité juridique. Elle est une antenne du syndicat dans l’entreprise ou l’établissement.
Le syndicat (SNME), lui, a vocation à réunir et animer les sections syndicales d’un secteur d’activité déterminé et d’un champ géographique donné.