Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site SNME-CFDT

ARTICLE 1

Cette politique de confidentialité s’applique au site SNME-CFDT.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 

      • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles, toutes données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
      • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
      • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
      • A qui ces données sont transmises ;
      • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse : https://snme-cfdt.fr

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Afin d’être conforme aux dispositions de l’article 5 et 6 du Règlement européen 2016/679, aucune collecte de données à caractère personnel ne sera réalisée sur ce site.

Il n’y aura donc pas de risque de transmission de données à un tiers.

L’hébergement des données est réalisé par le SNME, uniquement lors de l’adhésion au syndicat. Elles ne peuvent servi en aucun cas, à l’utilisation du site et ne sont pas disponibles sur le site SNME-CFDT.

Le site est hébergé par : SNME dont le siège est situé au :

116, avenue du Président Kennedy, 75220 PARIS CEDEX 16

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 56 40 25 65

Le site dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) afin de garantir que les informations jugées confidentielles et disponibles aux utilisateurs accrédités par l’hébergeur, sont sécurisées. En temps normal, ce certificat sert à sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

 

ARTICLE 3 : DROITS DES UTILISATEURS

Ce présent article ne concerne que les utilisateurs accrédités (délégués syndicaux du SNME, membres du bureau, membres extérieurs au syndicat) par le SNME, pour accéder à certaines informations contenues dans le site. 

Pour les autres utilisateurs qui consultent le site, aucune information ne leur sera demandée.

Droit d’accès et droit à l’effacement

L’accès aux documents confidentiels du site, se fait sur acceptation des membres élus du syndicat. 

Les utilisateurs accrédités par le SNME, peuvent à tout moment demander la suppression de leur accès au site. 

Lors de sa démission de son mandat de délégué syndical du SNME, l’utilisateur sera exclu automatiquement de l’espace restreint du site.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://snme-cfdt.fr

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/06/2020